Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ghana APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Ghana APE - HS 32

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest)

5 règlesTolerance: 15%2016

3201Tannins and their salts, ethers, esters and other derivatives

Fabrication à partir d'extraits de tannage d'origine végétale.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

3201Tannins and their salts, ethers, esters and other derivatives

Fabrication à partir d'extraits de tannage d'origine végétale.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works