EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Ghana APE pour le code HS 3916, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit et - la valeur de toutes matières classées dans la même position que le produit ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit et - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksL'UE a importé 2,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
2,3 Md€
Exports UE
4,4 Md€
Solde
2,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)