Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ghana APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Ghana APE - HS 54

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest)

2 règlesTolerance: 15%2016

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man‐made filaments

Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage - fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières papetières.

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UE-Ghana APE - HS 54

Positions avec règles specifiques(2)

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