Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ghana APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Ghana APE - HS 64

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest)

2 règlesTolerance: 15%2016

6401-6405Footwear, gaiters and the like

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf à partir d'assemblages de tiges fixées à des semelles intérieures ou à d'autres composants de semelles de la position 6406.

UE-Ghana APE - HS 64

Positions avec règles specifiques(2)

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