Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ghana APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Ghana APE - HS 79

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest)

3 règlesTolerance: 15%2016

7901Unwrought zinc

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 7902 ne peuvent pas être utilisés.

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7901Unwrought zinc

UE-Ghana APE - HS 79

Positions avec règles specifiques(3)

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