EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Ghana APE pour le code HS 8404, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que la position 8403 ou la position 8404.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit et - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 260 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
260 M€
Exports UE
660 M€
Solde
400 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)