Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ghana APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Ghana APE - HS 8466

Name: Statistiques commerce UE - HS 8466 - UE-Ghana APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Ghana APE pour le code HS 8466, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8466Machine‐tools and machines and their parts and accessories of headings 8456 to 8466

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8466Machine‐tools and machines and their parts and accessories of headings 8456 to 8466

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8466Machine‐tools and machines and their parts and accessories of headings 8456 to 8466 ▸ Water‐jet cutting machines - Parts and accessories for water‐jet cutting machines

MaxNOM + CTH

Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit et - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

8466Any other product from heading 8466

MaxNOM + CTH

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%225 k€

2024

100%24 k€

2023

100%540 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 8,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Switzerland est le premier fournisseur.

Imports UE

8,5 Md€

Exports UE

16,8 Md€

Solde

8,3 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Switzerland

24%2,0 Md€

2.China

19%1,6 Md€

3.United States

13%1,1 Md€

4.Japan

10%823 M€

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8466Machine‐tools and machines and their parts and accessories of headings 8456 to 8466

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8466Machine‐tools and machines and their parts and accessories of headings 8456 to 8466

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8466Machine‐tools and machines and their parts and accessories of headings 8456 to 8466 ▸ Water‐jet cutting machines - Parts and accessories for water‐jet cutting machines

MaxNOM + CTH

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

8466Any other product from heading 8466

MaxNOM + CTH

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works