EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Ghana APE pour le code HS 8517, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit et - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 335,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
335,2 Md€
Exports UE
107,4 Md€
Solde
227,9 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)