Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Israël ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Israël - HS 28

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Israël

13 règlesTolerance: 10%2000

2801-2804Inorganic chemicals; organic or inorganic compounds of precious metals, of rare-earth metals, of radioactive elements or of isotopes

MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

UE-Israël - HS 28

Positions avec règles specifiques(9)

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