Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Israël · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Israël pour le code HS 7307, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
35% ex-worksL'UE a importé 8,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
8,9 Md€
Exports UE
13,6 Md€
Solde
4,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
1.2 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.