Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Israël · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Israël pour le code HS 9406, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksPart des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
4.7 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.
L'UE a importé 4,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
4,0 Md€
Exports UE
8,0 Md€
Solde
4,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)