Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 0301-0309, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Tous les thons rouges de l’Atlantique (Thunnus thynnus) sont entièrement obtenus.
Production dans laquelle le thon rouge de l’Atlantique (Thunnus thynnus) est soumis à la mise en cage dans des fermes avec alimentation et engraissement ultérieurs ou élevage pendant une période minimale de trois mois dans une Partie. La durée de l’engraissement ou de l’élevage est établie selon la date de l’opération de mise en cage et la date de la récolte enregistrées dans le document électronique de capture du thon rouge (eBCD) de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT).
Tous les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sont entièrement obtenus.
L'UE a importé 431 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Libya est le premier fournisseur.
Imports UE
431 M€
Exports UE
222 M€
Solde
209 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.