Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 0904-0910, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de sous-position tarifaire (CTSH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Mélange, concassage ou broyage.
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.
L'UE a importé 2,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Vietnam est le premier fournisseur.
Imports UE
2,6 Md€
Exports UE
1,1 Md€
Solde
1,5 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)