Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 1806, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type CTH + MaxNOM. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du produit ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que : - le poids total des matières non originaires du chapitre 4 et de la position 1901 utilisées ne dépasse pas 10 % du poids du produit, et - le poids total des matières non originaires des positions 1701 et 1702 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids du produit.
10% weightL'UE a importé 8,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
8,5 Md€
Exports UE
37,3 Md€
Solde
28,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
84 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.