Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 2106, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que : - les matières de Konnyaku de la sous-position 121299 utilisées soient entièrement obtenues, et - le poids total des matières non originaires du chapitre 4 et de la position 1901 utilisées ne dépasse pas 10 % du poids du produit, et - le poids des matières non originaires de la position 1001 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids du produit, et - le poids des matières non originaires de la position 1003 utilisées ne dépasse pas 10 % du poids du produit, et - le poids des matières non originaires de la position 1006 utilisées ne dépasse pas 10 % du poids du produit, et - le poids total des matières non originaires des positions 1701 et 1702 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids du produit.
L'UE a importé 14,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
14,4 Md€
Exports UE
44,5 Md€
Solde
30,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
2.1 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 98%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.