Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 2203-2208, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les positions 2207 et 2208, à condition que : - toutes les matières des sous-positions 080610, 200961 et 200969 utilisées soient entièrement obtenues, et - le poids des matières non originaires du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit, et - le poids total des matières non originaires des positions 1701 et 1702 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit.
L'UE a importé 2,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
2,2 Md€
Exports UE
14,1 Md€
Solde
11,9 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)