2309Subheading 230910
CTHCTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
2309A product of a preparation used in animal feeding containing more than 10 % by dry weight of milk solids, and of a preparation other than pet food containing more than 30 % by dry weight of rice
MaxNOMCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les positions 0401 à 0406 ou les préparations laitières de la sous-position 190190 contenant plus de 10 % en poids sec de matières solides de lait, à condition que la valeur des matières non originaires de la position 1006 utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine (EXW) ou 30 % du coût Free on Board (FOB) du produit.
35% ex-works 2309A product of a preparation used in animal feeding containing more than 10 % by dry weight of milk solids, and not of a preparation other than pet food containing more than 30 % by dry weight of rice
CTHCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les positions 0401 à 0406 ou les préparations laitières de la sous-position 190190 contenant plus de 10 % en poids sec de matières solides de lait.
2309A product of a preparation other than pet food containing more than 30 % by dry weight of rice, and not of a preparation used in animal feeding containing more than 10 % by dry weight of milk solids
MaxNOMCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que la valeur des matières non originaires de la position 1006 utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine (EXW) ou 30 % du coût Free on Board (FOB) du produit.
35% ex-works 2309Others
CTHCTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).