Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 2701-2709, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Une réaction chimique ou un mélange et un assemblage sont effectués.
L'UE a importé 71,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Australia est le premier fournisseur.
Imports UE
71,0 Md€
Exports UE
2,4 Md€
Solde
68,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
55% ex-works