Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique, une purification, un changement de taille de particules, une production de matériaux standards, une séparation d'isomères ou un traitement biotechnologique est effectué.