Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 3001-3006, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de sous-position tarifaire (CTSH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique, une purification, un mélange et un assemblage, une production de matériaux standards, un changement de taille de particules, une séparation d'isomères ou un traitement biotechnologique est effectué.
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
50% ex-worksVos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
55% ex-worksL'UE a importé 4,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Singapore est le premier fournisseur.
Imports UE
4,5 Md€
Exports UE
2,7 Md€
Solde
1,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)