Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 3201-3205, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de sous-position tarifaire (CTSH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique, purification, mélange et assemblage, un changement de taille des particules, fabrication de matériaux standards, séparation d'isomères ou traitement biotechnologique est effectué.
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
50% ex-worksVos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
55% ex-worksPart des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
110 k€ de flux préférentiels en 2025 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.
L'UE a importé 198 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Argentina est le premier fournisseur.
Imports UE
198 M€
Exports UE
164 M€
Solde
35 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)