Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 3206, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Cependant, des matières non originaires de la position 3206 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine (EXW) ou 15 % du coût Free on Board (FOB) du produit.
20% ex-worksUn maximum de 40 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
40% ex-worksVos marchandises contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 65 % du coût Free on Board (FOB) des marchandises.
65% ex-worksL'UE a importé 7,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
7,6 Md€
Exports UE
6,2 Md€
Solde
1,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
863 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 88%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.