Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 3809, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de position tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les positions 1108 et 3505.
L'UE a importé 810 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
810 M€
Exports UE
3,1 Md€
Solde
2,3 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
1.5 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 99%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.