Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 5909-5911, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Filature de fibres courtes naturelles ou artificielles combinée avec tissage, tricotage ou formation de tissu non tissé.
Extrusion de fibres artificielles combinée avec tissage, tricotage ou formation de tissu non tissé.
Enduction, flocage, stratification ou métallisation combinée avec au moins deux autres opérations principales de préparation ou de finition (telles que calandrage, traitements anti-rétrécissement, fixation thermique, finition permanente), à condition que la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine (EXW) ou 45 % du coût Free on Board (FOB) du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 170 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
170 M€
Exports UE
202 M€
Solde
33 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.