Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf de la position 6401 à la position 6405 et des assemblages de dessus fixés aux semelles intérieures de la sous-position 640690 et un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
50% ex-works