Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 7301, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf de la position 7208 à la position 7217.
L'UE a importé 425 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
425 M€
Exports UE
1,2 Md€
Solde
791 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)