Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Production à partir de matières non originaires de toute position par l'utilisation de raffinage, fusion ou formage thermique des métaux.