Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 8542, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de sous-position tarifaire (CTSH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Les matières non originaires utilisées subissent une diffusion.
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
55% ex-worksL'UE a importé 183,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Taiwan est le premier fournisseur.
Imports UE
183,6 Md€
Exports UE
122,9 Md€
Solde
60,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)