Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 8702-8705, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un maximum de 45 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
45% ex-worksVos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 60 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
60% ex-worksL'UE a importé 12,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
12,1 Md€
Exports UE
4,1 Md€
Solde
8,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.