Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 8703, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Un maximum de 45 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
45% ex-worksVos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 60 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
60% ex-worksUn maximum de 55 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM) (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022).
55% ex-worksVos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 50 % du coût Free on Board (FOB) des biens (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022).
50% ex-worksUn maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM) (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025).
50% ex-worksVos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025).
55% ex-worksUn maximum de 45 % du prix départ usine (EXW) est constitué de parties non originaires (MAXNOM) (à partir du 1er janvier 2026).
45% ex-worksVos marchandises contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 60 % du coût Free on Board (FOB) des marchandises (à partir du 1er janvier 2026).
60% ex-worksL'UE a importé 319,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
319,0 Md€
Exports UE
701,2 Md€
Solde
382,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
690.8 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.