Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 8707, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Un maximum de 55 % du prix départ usine (EXW) est constitué de parties non originaires (MAXNOM) (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024).
55% ex-worksVos marchandises contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 50 % du coût Free on Board (FOB) des marchandises (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024).
50% ex-worksUn maximum de 45 % du prix départ usine (EXW) est constitué de parties non originaires (MAXNOM) (à partir du 1er janvier 2025).
45% ex-worksVos marchandises contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 60 % du coût Free on Board (FOB) des marchandises (à partir du 1er janvier 2025).
60% ex-worksProduction à partir de produits semi-finis en acier non originaires des positions 7207, 7218 et 7224.
L'UE a importé 907 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
907 M€
Exports UE
6,2 Md€
Solde
5,3 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.