Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 8712, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un maximum de 45 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
45% ex-worksVos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 60 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
60% ex-worksL'UE a importé 4,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Taiwan est le premier fournisseur.
Imports UE
4,2 Md€
Exports UE
2,1 Md€
Solde
2,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.