Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 8901-8908, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les coques de la position 8906.
Un maximum de 40 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
40% ex-worksVos marchandises contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 65 % du coût Free on Board (FOB) des marchandises.
65% ex-worksL'UE a importé 40,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont South Korea est le premier fournisseur.
Imports UE
40,3 Md€
Exports UE
64,8 Md€
Solde
24,5 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.