Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Jordanie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Jordanie - HS 80

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Jordanie

4 règlesTolerance: 10%2002

8001Unwrought tin

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.

UE-Jordanie - HS 80

Positions avec règles specifiques(4)

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