Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Kenya APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Kenya APE - HS 02

Accord de partenariat économique UE-Kenya

1 règlesTolerance: 15%2024

0200-0299Meat and edible meat offal

Fabrication dans laquelle toute la viande et les abats comestibles dans les produits de ce chapitre sont entièrement obtenus.

0200-0299Meat and edible meat offal

Fabrication dans laquelle toute la viande et les abats comestibles dans les produits de ce chapitre sont entièrement obtenus.