Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Kenya APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Kenya APE - HS 05

Accord de partenariat économique UE-Kenya

1 règlesTolerance: 15%2024

0500-0599Products of animal origin, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0500-0599Products of animal origin, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.