Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Kenya APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Kenya APE - HS 07

Accord de partenariat économique UE-Kenya

1 règlesTolerance: 15%2024

0700-0799Edible vegetables and certain roots and tubers

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues.

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Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues.