Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Kenya APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Kenya APE - HS 08

Accord de partenariat économique UE-Kenya

1 règlesTolerance: 15%2024

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

Fabrication dans laquelle tous les fruits comestibles, noix et écorces d'agrumes ou melons du chapitre 8 utilisés doivent être entièrement obtenus, et - le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

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UE-Kenya APE - HS 08

Règle generale du chapitre

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