Accord de partenariat économique UE-Kenya · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Kenya APE pour le code HS 2937, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position. Toutefois, la valeur de tous les matériaux des positions 2932 et 2933 utilisés ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
60% ex-worksFabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position. Toutefois, la valeur de tous les matériaux des positions 2932, 2933 et 2934 utilisés ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
60% ex-worksFabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
60% ex-worksL'UE a importé 56,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
56,8 Md€
Exports UE
92,5 Md€
Solde
35,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)