Accord de partenariat économique UE-Kenya · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Kenya APE pour le code HS 3921, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de feuilles de polyester hautement transparentes d'une épaisseur inférieure à 23 microns. Les feuilles suivantes sont considérées comme hautement transparentes : feuilles dont l'atténuation optique - mesurée selon ASTM-D 100316 par Gardner Hazemeter (c'est-à-dire Hazefactor) - est inférieure à 2 %.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
60% ex-worksFabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
70% ex-worksL'UE a importé 10,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
10,8 Md€
Exports UE
18,1 Md€
Solde
7,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.