Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Kenya APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Kenya APE - HS 4407

Accord de partenariat économique UE-Kenya · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2024

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Kenya APE pour le code HS 4407, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

4407Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, of a thickness exceeding 6 mm, planed, sanded or end-jointed

Rabotage, ponçage ou assemblage par aboutage.

4407Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, of a thickness exceeding 6 mm, planed, sanded or end-jointed

Rabotage, ponçage ou assemblage par aboutage.

4407Any other product from heading 4407

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 8,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.

Imports UE

8,8 Md€

Exports UE

35,6 Md€

Solde

26,8 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Ukraine

15%1,3 Md€

2.CM

10%907 M€

3.Norway

9%817 M€

4.United States

9%769 M€

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4407Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, of a thickness exceeding 6 mm, planed, sanded or end-jointed

Rabotage, ponçage ou assemblage par aboutage.

4407Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, of a thickness exceeding 6 mm, planed, sanded or end-jointed

Rabotage, ponçage ou assemblage par aboutage.

4407Any other product from heading 4407

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 8,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.

Imports UE

8,8 Md€

Exports UE

35,6 Md€

Solde

26,8 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Ukraine

15%1,3 Md€

2.CM

10%907 M€

3.Norway

9%817 M€

4.United States

9%769 M€