Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Kenya APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Kenya APE - HS 54

Accord de partenariat économique UE-Kenya

2 règlesTolerance: 15%2024

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

Extrusion de fibres artificielles accompagnée de filature ou filature de fibres naturelles. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6.

Pages liées

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

UE-Kenya APE - HS 54

Positions avec règles specifiques(2)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(2)