Accord de partenariat économique UE-Kenya · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Kenya APE pour le code HS 6213-6214, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Tissage accompagné de confection (y compris découpe) ou Confection précédée d’impression accompagnée d’au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6. Voir la Note introductive 7.
50% ex-worksFabrication à partir de tissu non brodé à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6.
40% ex-worksFabrication à partir de tissu non brodé à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6.
40% ex-worksTissage accompagné de fabrication (y compris la découpe).
Confection précédée d’impression accompagnée d’au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6 Voir la Note introductive 7.
50% ex-worksL'UE a importé 71 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
71 M€
Exports UE
78 M€
Solde
7 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.