Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Kenya APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Kenya APE - HS 74

Name: Statistiques commerce UE - HS 74 - UE-Kenya APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de partenariat économique UE-Kenya

3 règlesTolerance: 15%2024

7401-7402Copper and articles thereof

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.