Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Kenya APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Kenya APE - HS 93

Accord de partenariat économique UE-Kenya

1 règlesTolerance: 15%2024

9300-9399Arms and ammunition; parts and accessories thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

9300-9399Arms and ammunition; parts and accessories thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works