Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Corée - HS 05

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud

1 règlesTolerance: 10%2011

0500-0599Products of animal origin, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.

0500-0599Products of animal origin, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.