Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Corée - HS 08

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud

1 règlesTolerance: 10%2011

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

MaxNOM + WO

Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus, et - la valeur de tous les matériaux du chapitre 17 utilisés ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Pages liées