Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Corée - HS 11

Name: Statistiques commerce UE - HS 11 - UE-Corée
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud

4 règlesTolerance: 10%2011

1101-1105Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten

Fabrication dans laquelle tous les matériaux des chapitres 7, 8, 10, 11 et 23 utilisés sont entièrement obtenus.