Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Corée - HS 2008

Name: Statistiques commerce UE - HS 2008 - UE-Corée
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud · Origine des marchandises

5 règlesTolerance: 10%2011

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Corée pour le code HS 2008, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + WO. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 5 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2008Any other product from heading 2008

MaxNOM + WO

Fabrication dans laquelle : tous les fruits, noix ou légumes des chapitres 7, 8 et 12 utilisés sont entièrement obtenus, et la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

2008Any other product from heading 2008

MaxNOM + WO

30% ex-works

2008Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included; groundnuts

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

MaxNOM + CTH

Fabrication : à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit, et dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

MaxNOM + CTH

30% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

98%TRQ/auto

2026

98%3.0 M€

2025

100%38.7 M€

2024

100%39.2 M€

2023

100%28.2 M€

2.7 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 98%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 9,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.

Imports UE

9,5 Md€

Exports UE

5,5 Md€

Solde

4,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Turkey

32%3,0 Md€

2.China

8%729 M€

3.Thailand

5%490 M€

4.India

5%451 M€

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MaxNOM + WO

30% ex-works

2008Any other product from heading 2008

MaxNOM + WO

30% ex-works

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

MaxNOM + CTH

30% ex-works

MaxNOM + CTH

30% ex-works