Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Corée - HS 27

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud

1 règlesTolerance: 10%2011

2700-2799Mineral fuels, mineral oils and products of their distillation; bituminous substances; mineral waxes

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position.

2700-2799Mineral fuels, mineral oils and products of their distillation; bituminous substances; mineral waxes

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position.